Conditions générales d’utilisation nivorectulai.com
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation des services du site nivorectulai.com. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.
25 septembre 2025
Acceptation des CGU
L’accès ou l’utilisation du site implique acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et de toutes modifications ultérieures.
Définitions
Pour la compréhension du document, les termes clés sont définis ci-dessous.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur nivorectulai.com.
Service : ensemble des fonctionnalités et informations mises à disposition sur le site.
Contenu : toute donnée, texte ou élément publié sur le site, qu’il soit visible ou transmis par formulaire.
Données : informations personnelles communiquées par l’utilisateur.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le strict respect de la loi française et des présentes CGU.
Éligibilité
Les services sont destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique d’accepter ces conditions.
Mineurs non acceptés sans accord parental.
Responsabilités de l’utilisateur
Toute utilisation implique le respect des bonnes pratiques et de la réglementation.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux CGU.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, charte graphique) présents sur nivorectulai.com restent la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les données saisies via le formulaire restent la propriété de l’utilisateur, qui en garantit la légalité.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur autorise nivorectulai à traiter, héberger et consulter les contenus aux seules fins de prestation du service.
Confidentialité et protection des données
nivorectulai s’engage à traiter vos informations avec la stricte confidentialité, dans le respect du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour tout détail sur la gestion des données.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Certains contenus n’ont qu’une valeur indicative et peuvent évoluer. nivorectulai ne garantit pas l’actualité continue des informations.
Avertissement sur les contenus
Aucune promesse de résultats. « Les résultats peuvent varier » selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
nivorectulai ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser nivorectulai contre toute réclamation ou préjudice lié à l’utilisation non conforme du service.
Modes de règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les litiges pourront être soumis à arbitrage conformément à la loi française.
Ce mode est facultatif et n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes.
Règlement en ligne UE (ODR)
Plateforme officielle européenne de résolution des litiges accessible à tout utilisateur.
Découvrir la procédure ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et nivorectulai.
Loi applicable et compétence
Seul le droit français s’applique à la relation contractuelle entre l’utilisateur et nivorectulai.
Résiliation
nivorectulai peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des CGU ou d’utilisation abusive.
Modifications
nivorectulai se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés lors de leur prochaine visite.
Contact CGU
Toute question relative à ces conditions peut être adressée à notre équipe.
Adresse mail: content@nivorectulai.com
Téléphone: +33 6 17-83-28-19
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 25 septembre 2025
Version: 3.1